Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0096S posée par M. Alain Joyandet

    Application des frais de garderie aux revenus tirés des éoliennes en forêt

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0681S posée par M. Alain Joyandet

    Réglementation applicable aux baptêmes de l'air

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0503S posée par M. Alain Joyandet

    Conséquences pour le département de la Haute-Saône du détournement du rapide suisse " l'Arbalète "

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0501S posée par M. Alain Joyandet

    Remboursement des cotisations familiales payées par les entreprises situées en zone de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte