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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14007 posée par M. Alain Joyandet
Travail partiel sur autorisation des agents de la fonction publique territoriale à temps complet dans plusieurs collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 21350 posée par M. Alain Joyandet
Augmentation du point d'indice des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 16020 posée par M. Alain Joyandet
Situation des fonctionnaires dits reclassés du groupe La Poste
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25147 posée par M. Alain Joyandet
Situation particulièrement alarmante du tribunal de grande instance de Vesoul
La question est caduque