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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet
Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11348 posée par M. Alain Joyandet
Traitement des faibles pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10402 posée par M. Alain Joyandet
Cotisations versées par les jeunes majeurs en 1975 pour le calcul de leur retraite forfaitaire agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 09066 posée par M. Alain Joyandet
Fraude documentaire à la sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24778 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 10933 posée par M. Alain Joyandet
Dépassements d'honoraires pratiqués par des professionnels de santé
La question est caduque
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Question n° 10337 posée par M. Alain Joyandet
Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
La question est caduque
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Question n° 24363 posée par M. Alain Joyandet
Instauration de référents territoriaux du RSI
La question est caduque
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Question n° 23503 posée par M. Alain Joyandet
Déblocage anticipé des contrats de retraite supplémentaire
La question est caduque