Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 36928 posée par M. Alain Joyandet

Suppression de la déclaration des stocks de début d'année par les buralistes

Réponse du ministère : Économie

06/12/2001
Question n° 31652 posée par M. Alain Joyandet

Réforme des marchés publics

Réponse du ministère : Économie

08/03/2001
Question n° 31508 posée par M. Alain Joyandet

Prime à l'emploi et retraites

Réponse du ministère : Économie

01/03/2001
Question n° 24314 posée par M. Alain Joyandet

Situation des postiers en milieu rural

Réponse du ministère : Économie

13/04/2000
Question n° 23907 posée par M. Alain Joyandet

Exonération de la vignette automobile pour les véhicules transportant des personnes âgées et handicapées

Réponse du ministère : Économie

30/03/2000

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 31803 posée par M. Alain Joyandet

Aménagement des prélèvements sociaux sur les salaires

La question est caduque

15/03/2001
Question n° 10492 posée par M. Alain Joyandet

Dysfonctionnement au sein de la direction des relations économiques extérieures

La question est caduque

03/09/1998
Question n° 04249 posée par M. Alain Joyandet

Situation des entreprises mises en redressement judiciaire et relations avec les banques

La question est caduque

13/11/1997