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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 33684 posée par M. Alain Joyandet

    Prix de l'eau

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  2. Question n° 31802 posée par M. Alain Joyandet

    Décrets d'ouverture de la chasse à la bécasse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 23372 posée par M. Alain Joyandet

    Extension de la zone IGP concernant la saucisse de Morteau

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 18064 posée par M. Alain Joyandet

    Décision de la Cour européenne des droits de l'homme interdisant certaines dispositions de la loi Verdeille relative à la chasse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 17894 posée par M. Alain Joyandet

    Redevance de pollution domestique pour les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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