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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 35278 posée par M. Alain Joyandet

    Indemnité forfaitaire d'hébergement : pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  2. Question n° 31510 posée par M. Alain Joyandet

    Obtention de la carte d'ancien combattant pour les anciens combattants de 39-40

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  3. Question n° 30632 posée par M. Alain Joyandet

    Possibilité de réversion de la retraite des anciens combattants à leurs veuves survivantes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  4. Question n° 23370 posée par M. Alain Joyandet

    Pensions des anciens combattants issus des protectorats et anciennes colonies françaises

    Réponse du ministère : Anciens combattants

  5. Question n° 17940 posée par M. Alain Joyandet

    Valeur du point des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Anciens combattants

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