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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 37144 posée par M. Alain Joyandet
Projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 31801 posée par M. Alain Joyandet
RMI et prime exceptionnelle de fin d'année
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 31508 posée par M. Alain Joyandet
Prime à l'emploi et retraites
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31440 posée par M. Alain Joyandet
Plafond d'accès à la couverture maladie universelle et allocation pour adulte handicapé
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 27696 posée par M. Alain Joyandet
CMU et profession de la coiffure
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 38214 posée par M. Alain Joyandet
Industries charcutières et traiteurs de Franche-Comté : extension d'un accord national relatif à un régime collectif de prévoyance
La question est caduque
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Question n° 34917 posée par M. Alain Joyandet
Mutuelle retraite de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 34299 posée par M. Alain Joyandet
Difficultés d'application des 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail
La question est caduque
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Question n° 33270 posée par M. Alain Joyandet
Retraite des conjoints de gérants mandataires salariés
La question est caduque
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Question n° 31803 posée par M. Alain Joyandet
Aménagement des prélèvements sociaux sur les salaires
La question est caduque