Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 19586 posée par M. Alain Joyandet

    Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 18218 posée par M. Alain Joyandet

    Enregistrement des réparations d'armes à un coup par canon lisse dans le livre de police numérique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 08490 posée par M. Alain Joyandet

    Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 0460G posée par M. Alain Joyandet

    Sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 06786 posée par M. Alain Joyandet

    Pénurie de carburant dans les gendarmeries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18816 posée par M. Alain Joyandet

    Port et transport des armes de catégorie D

    La question est caduque

  2. Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

    La question est caduque

  3. Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet

    Société civile immobilière et collectivité territoriale

    La question est caduque

  4. Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet

    Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

    La question est caduque