Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 10477 posée par M. Bernard Fournier

Situation financière critique du centre hospitalier intercommunal du Forez

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

20/02/2014
Pertinence
Question n° 00286 posée par M. Bernard Fournier

Création d'un poste de juge pour enfant au tribunal de Montbrison

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 23308 posée par M. Bernard Fournier

Regroupement de la gestion des taxes d'urbanisme dans le département de la Loire

Réponse du ministère : Économie

09/03/2000
Pertinence
Question n° 0623S posée par M. Bernard Fournier

Avenir des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Santé

27/10/1999
Pertinence
Question n° 07258 posée par M. Bernard Fournier

Suppression de la recette des finances de Montbrison (Loire)

Réponse du ministère : Économie

02/04/1998
Pertinence