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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 1539S posée par M. Bernard Fournier
Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0189C posée par M. Bernard Fournier
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 0537G posée par M. Bernard Fournier
Convention sur le maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0208G posée par M. Bernard Fournier
Relance de l'aide aux plus défavorisés
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence