Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 22826 posée par M. Bernard Fournier

    Pénurie de matériaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

  2. Question n° 21148 posée par M. Bernard Fournier

    Procédure d'attribution des numéros au système d'identification du répertoire des établissements pour les associations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  3. Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier

    Statut d'avocat salarié en entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 10637 posée par M. Bernard Fournier

    Situation fiscale des veuves de titulaires de la carte du combattant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 10427 posée par M. Bernard Fournier

    Projet de réforme de la direction générale des finances publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14736 posée par M. Bernard Fournier

    Lutte contre les fraudes aux finances publiques

    La question est caduque

  2. Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier

    Avenir des structures de l'Information Jeunesse

    La question est caduque

  3. Question n° 26605 posée par M. Bernard Fournier

    Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement

    La question est caduque

  4. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

    Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

    La question est caduque