Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1035S posée par M. Bernard Fournier

    Règles applicables dans le périmètre de protection d'un bâtiment classé

    Réponse du Ministère des sports

  2. Question n° 11554 posée par M. Bernard Fournier

    Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  3. Question n° 08318 posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif « reconnu garant de l'environnement »

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 1015S posée par M. Bernard Fournier

    Prêts et achat de logements anciens en milieu rural

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 0962S posée par M. Bernard Fournier

    Services publics en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier

    Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

    La question est caduque