Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 13552 posée par M. Bernard Fournier

    Surfaces pastorales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 08457 posée par M. Bernard Fournier

    Taxe de défrichement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 07041 posée par M. Bernard Fournier

    Représentation obligatoire par un avocat

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier

    Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 03318 posée par M. Bernard Fournier

    Suppression de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dès 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 26729 posée par M. Bernard Fournier

    Aménagement des règles de contrôle des organisations de producteurs (OP)

    La question est caduque