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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00577 posée par M. Bernard Fournier
Prestations de santé à domicile
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier
Statut d'avocat salarié en entreprise
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09745 posée par M. Bernard Fournier
Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08936 posée par M. Bernard Fournier
Allocation de retour à l'emploi des assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25141 posée par M. Bernard Fournier
Pénurie de personnel dans les secteurs sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
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Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier
Avenir des structures de l'Information Jeunesse
La question est caduque