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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 19440 posée par M. Bernard Fournier
Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13874 posée par M. Bernard Fournier
Frais bancaires
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13602 posée par M. Bernard Fournier
Relèvement du seuil de dispense de procédure inscrit à l'article 28 du code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05754 posée par M. Bernard Fournier
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier
Révision des valeurs locatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26605 posée par M. Bernard Fournier
Montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
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Question n° 22675 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
La question est caduque
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Question n° 39219 posée par M. Bernard Fournier
Bilan de la mise en oeuvre du principe de gratuité de la scolarité
La question est caduque
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Question n° 34871 posée par M. Bernard Fournier
Mode de règlement de la TVA par les entreprises
La question est caduque
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Question n° 31943 posée par M. Bernard Fournier
Regroupement de la gestion des taxes d'urbanisme dans le département de la Loire
La question est caduque