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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0706G posée par M. Bernard Fournier

    "Charte service public"

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

  2. Question n° 34530 posée par M. Bernard Fournier

    Démembrement des ACCA

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  3. Question n° 34058 posée par M. Bernard Fournier

    Suppression de cabines téléphoniques par France Télécom

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 30458 posée par M. Bernard Fournier

    Politique de l'eau : spécificités du canal du Forez

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  5. Question n° 0299G posée par M. Bernard Fournier

    Modalités de la visite de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au salon de l'agriculture

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

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