Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 08457 posée par M. Bernard Fournier

    Taxe de défrichement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 16939 posée par M. Bernard Fournier

    Conséquences de la réforme de la dotation globale de fonctionnement sur les communes forestières

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  3. Question n° 13082 posée par M. Bernard Fournier

    Remise en cause du régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 21419 posée par M. Bernard Fournier

    Statut de gestionnaire forestier professionnel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 16689 posée par M. Bernard Fournier

    Centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00285 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation de l'accès d'engins de gros gabarit aux chemins forestiers et débardage des bois

    La question est caduque

  2. Question n° 34059 posée par M. Bernard Fournier

    Réglementation de l'accès d'engins de gros gabarit aux chemins forestiers et débardage des bois

    La question est caduque

  3. Question n° 25697 posée par M. Bernard Fournier

    Distorsions du taux de TVA appliqué aux différentes activités de traitement du bois

    La question a été retirée