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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06405 posée par M. Bernard Fournier
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03546 posée par M. Bernard Fournier
Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17516 posée par M. Bernard Fournier
Suppression de la participation pour raccordement à l'égout
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 10678 posée par M. Bernard Fournier
Filière équine
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05754 posée par M. Bernard Fournier
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi