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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018
2. Question n° 00064 posée par M. Bernard Fournier

   TVA sociale dans le secteur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/06/2007
3. Question n° 21859 posée par M. Bernard Fournier

   TVA applicable aux produits et services funéraires

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/03/2006
4. Question n° 09392 posée par M. Bernard Fournier

   Taux réduit de TVA pour les prestations de coiffure

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/10/2003
5. Question n° 33428 posée par M. Bernard Fournier

   Exonération de TVA des artisans coiffeurs

   Réponse du ministère : Économie

   31/05/2001

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 34871 posée par M. Bernard Fournier

   Mode de règlement de la TVA par les entreprises

   La question est caduque

   23/08/2001
2. Question n° 31335 posée par M. Bernard Fournier

   Mode de règlement de la TVA par les entreprises

   La question est caduque

   22/02/2001
3. Question n° 25697 posée par M. Bernard Fournier

   Distorsions du taux de TVA appliqué aux différentes activités de traitement du bois

   La question a été retirée

   01/06/2000