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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05839 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de décret relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile adopté le 4 février 2003 par le comité des finances locales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées