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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03070 posée par M. Jean-Noël Guérini
Manque de moyens humains dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01898 posée par M. Jean-Noël Guérini
Nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 16324 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépistage insuffisant de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13580 posée par M. Jean-Noël Guérini
Affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 05839 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de décret relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile adopté le 4 février 2003 par le comité des finances locales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées