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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24436 posée par M. Jean-Noël Guérini
Introduction d'un accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 05698 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des personnels exerçant une activité privée reprise par une collectivité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales