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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11840 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre les nuisances sonores des hélicoptères

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 06698 posée par M. Roger Karoutchi

    Construction d'un troisième aéroport francilien

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 03223 posée par M. Roger Karoutchi

    Construction d'un tunnel monotube dans le cadre de l'autoroute A 86

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 00625 posée par M. Roger Karoutchi

    Politique aéroportuaire en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 37721 posée par M. Roger Karoutchi

    Canal Seine-Nord

    Réponse du ministère : Équipement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 40124 posée par M. Roger Karoutchi

    Politique aéroportuaire en Ile-de-France

    La question est caduque

  2. Question n° 36690 posée par M. Roger Karoutchi

    Construction d'un tunnel monotube dans le cadre de l'autoroute A 86

    La question est caduque