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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 33887 posée par M. Roger Karoutchi
Charte de recommandations environnementales entre l'Etat et les opérateurs de radiotéléphonie mobile
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 33412 posée par M. Roger Karoutchi
Retard de l'examen du projet de loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 32455 posée par M. Roger Karoutchi
Autonomie financière de l'ADEME
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 32456 posée par M. Roger Karoutchi
Fonctionnement de l'ADEME
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 35874 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité des sites industriels à risques dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque