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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22229 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 08557 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des agents publics dans les associations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 18759 posée par M. Roger Karoutchi
Financement de la plateforme des ONG françaises pour la Palestine
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 00635 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des associations et des employés d'aide à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 29013 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des associations et des employés d'aide à domicile
La question est caduque