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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05504 posée par M. Roger Karoutchi

    Rachat de la part de l'État dans le capital d'Air France-KLM

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi

    Transports aériens

    Réponse du Ministère chargé des transports

  3. Question n° 19303 posée par M. Roger Karoutchi

    Création d'une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 12573 posée par M. Roger Karoutchi

    Transports aériens en Ile-de-France et gêne pour les habitants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

  5. Question n° 06698 posée par M. Roger Karoutchi

    Construction d'un troisième aéroport francilien

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26518 posée par M. Roger Karoutchi

    Reprise du transport aérien et lutte contre le dérèglement climatique

    La question est caduque

  2. Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi

    Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

    La question est caduque

  3. Question n° 18289 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de fermeté face aux agissements d'individus contre deux cadres dirigeants d'une compagnie aérienne française

    La question est caduque