Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 10721 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 10228 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Accompagnement des associations locales engagées en faveur de la lutte contre le harcèlement et les discriminations en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  3. Question n° 09181 posée par M. Hervé Maurey

    Instruction en famille dans l'Eure

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 08994 posée par Mme Christine Herzog

    Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  5. Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

    Financement des dérogations scolaires entre deux communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 11439 posée par M. Jérôme Darras

    Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 10969 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 10849 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact du décret n° 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de la bijouterie joaillerie

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 10337 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

    Modalités d'admission en deuxième année de premier cycle des quatre filières de santé

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 10368 posée par M. Hervé Maurey

    Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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