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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07022 posée par M. René-Paul Savary
Situation des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre
Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07106 posée par Mme Françoise Férat
Revendications sociales des policiers municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07108 posée par M. Henri Leroy
Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence