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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07629 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.