Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 07032 posée par Mme Annie Le Houerou

    Retraite anticipée des fonctionnaires parents d'au moins 3 enfants

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  2. Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog

    Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Questions sans réponse

3 questions

  1. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

    Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin

    Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique

    En attente de réponse du Premier ministre