Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog

    Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 10345 posée par M. Jean-François Longeot

    Champ de compétence du référent déontologue des élus

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 0744G posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  4. Question n° 09708 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Mouvement social chez les policiers municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

    Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  6. Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog

    Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  7. Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou

    Congés de transition professionnelle

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  8. Question n° 09300 posée par M. Simon Uzenat

    Régime indemnitaire des policiers municipaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  9. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

    Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  10. Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer