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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau
Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10150 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conditions de mise en oeuvre des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde dans le cadre de la fonction publique territoriale
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux
En attente de réponse du Premier ministre