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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras
Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 09111 posée par M. Jérôme Darras
Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09114 posée par M. Jérôme Darras
Monétisation du compte épargne temps des agents publics territoriaux atteints d'une maladie grave ou en invalidité
En attente de réponse du Premier ministre