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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10528 posée par Mme Muriel Jourda
Différences de traitement concernant la pension de réversion
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 0842S posée par M. Rémi Cardon
Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants
La question a été retirée
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Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 06932 posée par Mme Céline Brulin
Validation des services de non titulaire pour les régimes de retraite de la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre