Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume

    Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize

    Revalorisation des métiers de greffe

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08600 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de permis

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 08326 posée par M. Édouard Courtial

    Indépendance de l'autorité judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 08057 posée par M. Patrick Chaize

    Simplification de la procédure de divorce

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08216 posée par M. Jean Louis Masson

    Contentieux concernant la taxe ou la redevance d'assainissement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07350 posée par M. Jean Louis Masson

    Délais de paiement des indemnités des juges prud'homaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.