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93 questions correspondant à votre recherche depuis 1978
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 06094 posée par Mme Lana Tetuanui
Réforme du code général des collectivités territoriales applicable à la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0392S posée par Mme Victoire Jasmin
Insécurité et prévention de la délinquance en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02406 posée par M. Dominique Théophile
Articulation de l'octroi de mer et de l'octroi de mer régional avec la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Filière de la canne à sucre à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 20469 posée par Mme Nassimah Dindar
Pollution par le plastique à La Réunion
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06965 posée par M. Robert Laufoaulu
Expertise du développement de la téléphonie mobile à Wallis et Futuna
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22461 posée par M. Serge Larcher
Délai de publication du décret nécessaire à la création de groupements d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20455 posée par M. Georges Patient
Plan Guyane et constructions scolaires
La question est caduque
Pertinence