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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja

   Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   03/12/2020
2. Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani

   Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

   Réponse du Ministère des armées

   21/02/2019
3. Question n° 21908 posée par M. Jacques Cornano

   Mise en oeuvre des articles L. 611-31 et L. 611-32 du code minier

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   26/05/2016
4. Question n° 19880 posée par M. Michel Fontaine

   Métiers d'art

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/02/2016
5. Question n° 16956 posée par Mme Gisèle Jourda

   Future harmonisation du droit à cubage des militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   25/06/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile

   Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer

   La question est caduque

   26/03/2020
2. Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Projet de décret réorganisant l'internat

   La question est caduque

   21/08/2003