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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

   Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/10/2019
2. Question n° 10279 posée par Mme Viviane Malet

   Inquiétudes des agents titulaires du grade de directeur territorial

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019
3. Question n° 09035 posée par Mme Viviane Malet

   Affiliation des communes et de leurs établissements aux centres de gestion

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/02/2019
4. Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau

   Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/03/2013
5. Question n° 04698 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Exclusion des fonctionnaires territoriaux originaires de Mayotte du bénéfice des congés bonifiés

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   14/02/2013

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda

   Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer

   La question est caduque

   20/10/2016