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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda

    Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 10395 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financements des nouveaux droits des travailleurs en situation de handicap par les établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  3. Question n° 10325 posée par M. Khalifé Khalifé

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  4. Question n° 09858 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Situation financière des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 09884 posée par M. Dominique de Legge

    Situation financière des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 11521 posée par Mme Marion Canalès

    Reconnaissance et revalorisation salariale des assistantes et assistants sociaux scolaires

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  3. Question n° 11565 posée par Mme Sylviane Noël

    Validation des acquis et de l'expérience des auxiliaires ambulanciers en vue d'obtenir le diplôme d'État

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 11356 posée par M. Éric Bocquet

    Morts au travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  5. Question n° 11361 posée par M. Éric Bocquet

    Pénurie d'inspecteurs du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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