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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Effets juridiques du traité Euratom
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06879 posée par M. Jean Louis Masson
Politique spatiale européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
En attente de réponse du Ministère des armées