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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08876 posée par Mme Nicole Duranton
Utilisation de la visioconférence pour les réunions des bureaux des conseils départementaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1233S posée par Mme Nicole Duranton
Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique