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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont
Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11652 posée par M. Éric Gold
Difficultés de mobilité dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11471 posée par Mme Lauriane Josende
Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11227 posée par M. Alain Joyandet
Développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11270 posée par M. Hervé Maurey
Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence