Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac

    Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

    Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 08336 posée par M. Stéphane Sautarel

    Adaptation du droit du travail au secteur de l'abattage

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  4. Question n° 07451 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 07234 posée par M. Alain Joyandet

    Élargissement du champ d'application du dispositif des « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli

    Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10038 posée par M. Sebastien Pla

    Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 07834 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des moniteurs-guides de pêche

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.