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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
233 questions
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Question n° 0795G posée par M. Laurent Lafon
Défense de la laïcité à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0765G posée par M. Loïc Hervé
Envoi de troupes au sol en Ukraine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille
Respect des Français non vaccinés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2052G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1688G posée par Mme Christine Herzog
Fermeture brutale des frontières entre la Moselle et l'Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1673G posée par M. Michel Laugier
Agressions de policiers et proposition choquante de la Défenseure des droits
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1658G posée par M. Jean-Pierre Moga
Inondations dans le Sud-Ouest
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1559G posée par Mme Catherine Fournier
Menace d'un Brexit sans accord pour le secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence