Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas
Bilan et perspectives de la décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0838G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Décentralisation et évolution de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0496G posée par M. Yves Krattinger
Décentralisation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0351G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilités locales
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 0309G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Décentralisation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0238G posée par M. Philippe Darniche
Décentralisation et fiscalité locale : péréquation entre communes
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0308G posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Avenir de la décentralisatiom
Réponse du ministère : Budget
Pertinence