Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
106 questions
-
Question n° 2058G posée par M. Bruno Retailleau
Déclaration du Président de la République sur le droit d'amendement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
-
Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations quant au calendrier électoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon
Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 1400G posée par M. Hervé Marseille
Rôle du Parlement dans l'action gouvernementale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud
Annonce du plan de déconfinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey
Procédure accélérée sur le projet de loi retraites
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites
Pertinence
-
Question n° 0616G posée par Mme Muriel Jourda
Avenir du Sénat et du CESE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier
Sénat et représentation des collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0454G posée par M. François-Noël Buffet
Affaire Benalla
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence