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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 0238S posée par Mme Véronique Guillotin
Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 23764 posée par Mme Véronique Guillotin
Relocalisation des masques chirurgicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin
Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1866G posée par Mme Véronique Guillotin
Coopération transfrontalière avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23100 posée par M. Antoine Lefèvre
Inscription au patrimoine mondial de nécropoles militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1578G posée par Mme Véronique Guillotin
Coopération transfrontalière dans la lutte contre la Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17030 posée par M. Olivier Jacquin
Annonce par Israël de nouvelles annexions de territoires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1156S posée par Mme Véronique Guillotin
Désignation d'un délégué interministériel aux enjeux transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13659 posée par M. Olivier Jacquin
Financement de l'ingénierie du pôle métropolitain frontalier
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08674 posée par M. Olivier Jacquin
Tramway de Jérusalem
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence