Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 0858G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Drame survenu à Viry-Châtillon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0795G posée par M. Laurent Lafon

Défense de la laïcité à l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

14/03/2024
Pertinence
Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/01/2022
Pertinence
Question n° 1852G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

Renforcement de la résilience de la France face aux cyberattaques

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1673G posée par M. Michel Laugier

Agressions de policiers et proposition choquante de la Défenseure des droits

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2021
Pertinence
Question n° 1547G posée par M. Jérôme Durain

Évacuation d'un campement place de la République à Paris

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1549G posée par M. Guillaume Gontard

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Premier ministre

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité

Réponse du Premier ministre

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1342G posée par M. Bruno Retailleau

Sécurité

Réponse du Premier ministre

11/06/2020
Pertinence
Question n° 1151G posée par M. Jacques Grosperrin

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence