Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec réponses

110 questions

Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue

Révisions constitutionnelles éventuelles

Réponse du ministère : Premier ministre

22/11/1978
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Eventualité d'une révision constitutionnelle

Réponse du ministère : Premier ministre

01/12/1981
Pertinence
Question n° 11125 posée par M. Paul Souffrin

Magistrature : protestation

Réponse du ministère : Justice

26/07/1990
Pertinence
Question n° 21399 posée par M. Albert Voilquin

Insuffisance du tirage en français du texte relatif aux accords de Maastricht

Réponse du ministère : Premier ministre

28/05/1992
Pertinence
Question n° 23446 posée par M. André Fosset

Cumul des mandats

Réponse du ministère : Premier ministre

12/11/1992
Pertinence
Question n° 00564 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Association du Parlement aux directives européennes dans le domaine de l'énergie

Réponse du ministère : Industrie

06/05/1993
Pertinence
Question n° 04841 posée par M. Louis Souvet

Acquisition de la nationalité française

Réponse du ministère : Justice

11/12/1997
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Serge Vinçon

Révision constitutionnelle

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

16/01/1998
Pertinence
Question n° 05670 posée par M. Serge Mathieu

Ratification du traité d'Amsterdam

Réponse du ministère : Premier ministre

29/01/1998
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. Guy Allouche

Accords de Nouméa

Réponse du ministère : Outre-mer

24/04/1998
Pertinence