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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec réponses
241 questions
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Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel
Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0699S posée par Mme Véronique Guillotin
Inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05894 posée par Mme Nathalie Delattre
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac
Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05626 posée par Mme Guylène Pantel
Soutien à l'agropastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0381S posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des arboriculteurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0151G posée par Mme Nathalie Goulet
Lobbying des Frères musulmans auprès de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03728 posée par Mme Véronique Guillotin
Praticiens infirmiers à diplôme hors Union européenne en attente d'autorisation d'exercice
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en lithium
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence